Financer les étapes de la vie familiale et de la transmission.
Une séparation, un héritage ou une donation peuvent faire naître un besoin important de liquidités, souvent dans des délais contraints : soulte à verser, droits à régler, co-indivisaires à désintéresser. Le patrimoine existe, mais il n’est pas disponible. EXCELEOR CONSEIL aide à trouver un financement qui préserve les biens de famille, en lien avec le notaire.
Profils concernés
Conjoints ou partenaires qui se séparent et dont l’un conserve le logement
Héritiers devant régler des droits de succession
Donataires et donateurs devant financer des droits de donation
Indivisaires souhaitant racheter la part des autres
Familles préparant la transmission d’un patrimoine ou d’une entreprise.
Projets finançables
Rachat de soulte après divorce, séparation ou partage
Paiement des droits de succession
Paiement des droits de donation
Sortie d’indivision et partage patrimonial
Transmission familiale d’un bien ou de parts sociales
Recherche de liquidités pendant le règlement d’une succession.
Solutions envisageables
Prêt immobilier classique — pour le rachat de soulte, incluant si besoin la reprise du crédit existant.
Crédit hypothécaire — sur un bien reçu ou déjà détenu.
Prêt relais — en attendant la vente d’un bien de la succession.
Financement du paiement fractionné ou différé des droits — en complément des facilités prévues par l’administration fiscale.
Enjeux et points de vigilance
Le calendrier : délais légaux de déclaration et de paiement des droits, date de l’acte de partage.
La capacité de remboursement de la personne qui conserve le bien.
La valeur retenue pour le bien, qui détermine le montant de la soulte.
Les aspects juridiques et fiscaux, qui relèvent selon les cas du notaire, de l’avocat ou de l’expert-comptable.
L’accord de l’ensemble des parties pour certaines garanties.
Notre méthode
01
Compréhension de la situation familiale et du calendrier.
02
Analyse des biens, des dettes existantes et des capacités de chacun.
03
Recherche de la solution qui préserve le mieux le patrimoine.
04
Coordination avec le notaire et suivi jusqu’au déblocage des fonds.